Inscription, transfert
Inscription
La première démarche pour votre inscription est d'adresser, par courriel ou par courrier au une demande de dossier d'inscription, en précisant votre situation, votre adresse postale et votre projet professionnel.
Vous recevrez les questionnaires de demande d'inscription à remplir et la liste non exhaustive des pièces à fournir, chaque situation pouvant nécessiter des demandes complémentaires.
A savoir que le conseil départemental ne peut se prononcer qu’au vu d’un dossier complet de demande d’inscription.
La décision concernant votre inscription sera prise dans un délai de 3 mois, durée pouvant être allongée de 2 mois en cas de demande d’expertise.
Transfert
Lorsque vous changez de département d’exercice vous devez en aviser le Conseil départemental d’origine et lui demander votre radiation du Tableau en indiquant l’adresse de votre futur lieu d’exercice et les dates de fin d'activité dans le département et de début de la nouvelle activité. A cet effet vous devez remplir une à envoyer par LRAR ou par mail au .
Simultanément vous devez adresser au nouveau Conseil départemental une demande d’inscription en précisant votre futur lieu d’exercice.
Ce n’est qu’à cette double condition que vous pouvez bénéficier des dispositions de l’article L.4112-5 du code de la santé publique qui vous permettent d’exercer provisoirement dans le département de votre nouvelle résidence professionnelle.
A savoir que le conseil départemental ne peut se prononcer qu’au vu d’un dossier complet de demande d’inscription.
La décision concernant votre nouvelle inscription sera prise dans un délai de 3 mois, durée pouvant être allongée de 2 mois en cas de demande d’expertise.
Attention: au-delà de ce délai, le médecin est en situation d’exercice irrégulier de la médecine, puisque radié du tableau du département d’origine à la date de la fin de son exercice dans ce département, et non inscrit sur le tableau du nouveau conseil départemental.