En cas de litige

Durée du traitement, complications médicales, problèmes relationnels… Ce sont les principales causes des litiges qui surviennent entre un médecin et son patient. Si vous, ou l'un de vos proches, êtes en conflit avec le médecin qui vous a pris en charge, demandez-lui d'abord un rendez-vous spécifique pour pouvoir échanger et régler ce conflit.

Si le différend persiste, vous pouvez prendre contact avec le conseil de l'ordre des médecins du département où exerce le praticien. Dans ce cas il faut transmettre un courrier en formulant vos doléances à l’encontre du praticien concerné, en précisant bien son nom et son prénom et en joignant le cas échéant toutes pièces utiles ( ordonnance, certificat, etc…). Le conseil départemental prendra alors contact avec le médecin concerné en l'invitant à répondre et à s’expliquer.

Plainte

Si vous décidez de porter plainte, le conseil départemental organisera dans un premier temps une conciliation. La conciliation est une procédure rapide et gratuite. Le plus souvent elle permet de trouver une solution amiable et ainsi d'éviter au patient et à son médecin une longue procédure. En cas d'échec de la conciliation, la plainte sera transmise aux instances disciplinaires de l’Ordre.

Les éventuelles sanctions

La juridiction ordinale juge les manquements à la déontologie médicale. Les sanctions qu'elle inflige sont des peines professionnelles (avertissement, blâme, suspension temporaire du droit exercer avec ou sans sursis, radiation du tableau de l’Ordre). Elle ne donne jamais lieu à un dédommagement et ne remplace pas la juridiction civile ou pénale. Le plaignant peut donc saisir , en parallèle, les tribunaux de droit commun, au civil et/ou au pénal.